Copie privée, les nouvelles taxes
Copie privée, les nouvelles taxes
Publié le : 22/10/2007
Voici enfin des informations claires pour la taxe sur la copie privée. Elle touche les clés USB, les cartes mémoires, disques dur externes et est calculée en fonction de la capacité des supports. Ce changement, dont voici les nouveaux barèmes, sera valable dès le 1er octobre 2007 :
Disques durs externes
0,0597€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 80 Go.
0,0507€ / Go pour une capacité supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go.
0,0403€ / Go pour une capacité supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go.
0,0333€ / Go pour une capacité supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go.
0,0272€ / Go pour une capacité supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go.
0,0237€ / Go pour une capacité supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go.
0,0200€ / Go pour une capacité supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go.
Clés USB
0,300€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo.
0,225€ / Go pour une capacité supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go.
0,180€ / Go pour supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go.
0,144€ / Go supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,130€ / Go supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,125€ / Go supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.
Carte mémoire
0,144€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo.
0,090€ / Go pour une capacité supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go.
0,072€ / Go pour une capacité supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,062€ / Go pour une capacité supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,059€ / Go pour une capacité supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.
Aussi, la taxe les DVD vierges simple couche (4.7 Go) passe de 1.10 à 1€.
Conséquence, les fabriquants de disques, insatisfaits, entrevoient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat.
Disques durs externes
0,0597€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 80 Go.
0,0507€ / Go pour une capacité supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go.
0,0403€ / Go pour une capacité supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go.
0,0333€ / Go pour une capacité supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go.
0,0272€ / Go pour une capacité supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go.
0,0237€ / Go pour une capacité supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go.
0,0200€ / Go pour une capacité supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go.
Clés USB
0,300€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo.
0,225€ / Go pour une capacité supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go.
0,180€ / Go pour supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go.
0,144€ / Go supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,130€ / Go supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,125€ / Go supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.
Carte mémoire
0,144€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo.
0,090€ / Go pour une capacité supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go.
0,072€ / Go pour une capacité supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,062€ / Go pour une capacité supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,059€ / Go pour une capacité supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.
Aussi, la taxe les DVD vierges simple couche (4.7 Go) passe de 1.10 à 1€.
Conséquence, les fabriquants de disques, insatisfaits, entrevoient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat.
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